Ca y est, vous venez juste de finir vos travaux sur votre terrain, et vous allez enfin en finir après des mois bien difficiles ! Néanmoins, si vous n’avez pas réalisé de démarches au préalable pour faire une déclaration de travaux, ce n’est au contraire que le début des ennuis pour vous… Avec de plus en plus de litiges qui peuvent survenir pour des travaux qui n’ont pas été déclarés au préalable, certains propriétaires de logements ou de terrains se retrouvent parfois à devoir se lancer dans des démarches administratives très compliquées, quand il n’est pas demandé de démolir la construction qui aura été réalisée…
Si vous avez d’ores et déjà réalisé des travaux, et que vous ne vous rendez compte que maintenant que vous n’avez pas fait tout le nécessaire pour déclarer les travaux, il y a tout de même une chose à faire ! En effet, peu de gens en sont conscients, mais dans certains cas, il est tout à fait possible de déclarer des travaux déjà fait. Mais comment s’y prendre plus exactement ?
Sommaire
Voici les démarches à réaliser pour déclarer des travaux déjà fait
Si la réalisation de travaux que vous avez menée chez vous demandait une autorisation au préalable, pas de panique ! Il y a quelques solutions que vous pourrez mettre en œuvre, à condition que vous suiviez les différentes indications qui suivent à la lettre…
Si vos travaux sont encore en cours, vous pouvez aussi déclarer des travaux déjà fait !
Choisissez le bon formulaire pour déclarer vos travaux
Pour commencer, vous allez devoir vous tourner vers un formulaire pour la déclaration de travaux, mais pas n’importe lequel ! En effet, l’administration française propose aujourd’hui plusieurs formulaires disponibles, en fonction de la nature des travaux que vous avez pu mener. Par exemple, pour un permis de construire d’une maison individuelle et de ses annexes, il faudra vous tourner vers le document Cerfa 13406*07. Dans le cas où il s’agit d’une déclaration préalable, il faudra utiliser en revanche le formulaire Cerfa 13703*08. Enfin, dans le cas de travaux d’aménagements qui ne demandent pas de permis de construire, vous pourrez alors utiliser le formulaire Cerfa 13404*07.
Remplissez le dossier avec les documents nécessaires
Une fois que vous aurez pu choisir le bon formulaire, veillez à bien le compléter avec toutes les pièces nécessaires, sans quoi votre demande sera rejetée ! Par exemple, pour un permis de construire où vous voudriez déclarer des travaux déjà fait, la liste est assez longue… Il faut vous munir de plusieurs plans (pour l’urbanisme, la coupe, la masse des constructions, et bien d’autres), mais également des documents comme une notice et des photos du terrain. N’hésitez pas à vous renseigner directement sur les sites du service public de l’urbanisme local où vous trouverez des informations mises à jour !
Envoyez votre dossier
Enfin, il ne vous restera plus qu’à envoyer votre dossier dans les plus brefs délais, surtout si c’est pour déclarer des travaux déjà fait ! Au bout de quelques jours, ou de quelques semaines, vous devriez avoir une réponse sur la prise en compte de votre demande…
